Documentation – Repères législatifs et réglementaires

PAGE EN COURS DE MISE À JOUR

Repères législatifs et réglementaires :

Cadre légalLoi 1901
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
Reconnaissance d’utilité publique
Intérêt général
Capacité de posséder des locaux
Conflits d’intérêt
Missions et activités de l’ASBL
Autorisation et agrément
CHRS définition
Conseil vie sociale
Contrat de séjour
Tarification
Inconditionnalité de l‘accueil
Continuité de l’accueil des sans-abris
Évaluation Interne des établissements du secteur « inclusion sociale »
Politiques sociales
Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
Loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
Droit aide sociale
Droit des usagers des établissements soumis à autorisations
Droit à une vie familiale
Campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2019 (instruct° du 9 mai)
Droit du travail
Dialogue social
Expression des salariés
Droit à l’image. Protection des données personnelles
Droit d’auteur et droit à l’image
Règlement général de protection des données personnelles
BénévolatLe guide du bénévolat 2018-2019
Accès logement socialIntermédiation locative dans le parc privé – ANIL
Logement d’abord – plan quinquenal – janv 2019
Logement d’abord – Objectifs 2019 – Ministère de la cohésion des territoires
Titres de séjour éligibles pour l’accès aux HLM
Pièces justificatives pour instruction de demande de logement locatif social
Relogement des bénéficiaires d’une protection internationale – Ministères – mars 2019
Cadre GLA
Prévention des Risques
psycho-sociaux
Les situations de souffrance au travail – UNIFAF
La bientraitance : définition et repères pour la mise en oeuvre – ANESM – juin 2012
Mesure facteurs psycho-sociaux de risques au travail. 2011. Collège d’expertise -Suivi Risques Psycho-Sociaux